Conditions Générales de Réservation et de Séjour (CGRS)

LAPIAZ COURCHEVEL

Meublés de tourisme classés 2 étoiles

Version 1.0

Référence du document : LJC-CGRS-2026-01

Date d'entrée en vigueur : à compléter lors de la mise en ligne du site

Dernière mise à jour : Juillet 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Réservation et de Séjour (ci-après les « CGRS ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de l'occupation des hébergements proposés par LAPIAZ COURCHEVEL.

Elles s'appliquent à toute demande de disponibilité, réservation et séjour effectués directement auprès de LAPIAZ COURCHEVEL.

Dans les présentes Conditions Générales, le terme « Voyageur » désigne toute personne physique ou morale effectuant une demande de disponibilité, une réservation ou séjournant dans un hébergement proposé par LAPIAZ COURCHEVEL.

Lorsque le contexte juridique l'exige, notamment dans le contrat de location signé entre les parties, le terme « Locataire » est utilisé avec la même signification.

Toute demande de disponibilité, confirmation de réservation, signature d'un contrat de location ou règlement d'un acompte implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Réservation et de Séjour.

Les présentes CGRS sont consultables à tout moment sur le site www.lapiaz-courchevel.fr et sont communiquées au Voyageur avant toute confirmation de réservation.

TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Réservation et de Séjour ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles LAPIAZ COURCHEVEL propose à ses clients la location de meublés de tourisme, ainsi que les conditions applicables à la réservation, au séjour et au départ des Voyageurs.

Elles précisent notamment :

• les modalités de demande de disponibilité ;
• les conditions de confirmation des réservations ;
• les modalités de paiement ;
• les conditions d'occupation des hébergements ;
• les droits et obligations respectifs de LAPIAZ COURCHEVEL et du Voyageur ;
• les modalités d'annulation ;
• les responsabilités des parties ;
• les modalités de règlement des litiges.

Les présentes CGRS ont pour objectif d'assurer une relation contractuelle claire, transparente et équilibrée entre les parties.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les demandes de disponibilité et à toutes les réservations effectuées directement auprès de LAPIAZ COURCHEVEL, notamment :

• via le site internet ;
• via le formulaire de demande de disponibilité ;
• par courrier électronique ;
• par téléphone ;
• ou par tout autre moyen de communication accepté par LAPIAZ COURCHEVEL.

Les présentes CGRS s'appliquent à l'ensemble des hébergements exploités par LAPIAZ COURCHEVEL, qu'ils soient proposés de manière permanente ou ponctuelle.

Les réservations effectuées par l'intermédiaire d'une plateforme de réservation en ligne (Airbnb, Booking.com, Abritel ou toute autre plateforme) demeurent soumises aux conditions générales propres à cette plateforme, sans préjudice des règles de séjour applicables au logement lorsque celles-ci sont compatibles avec les conditions de la plateforme concernée.

En cas de contradiction entre les présentes CGRS et des conditions particulières convenues par écrit entre les parties, ces dernières prévaudront.

Article 3 – Définitions

Pour l'application des présentes Conditions Générales de Réservation et de Séjour, les termes suivants ont la signification ci-après :

LAPIAZ COURCHEVEL : désigne la société exploitant les hébergements proposés à la location et éditrice du site internet www.lapiaz-courchevel.fr.

Voyageur : désigne toute personne physique ou morale effectuant une demande de disponibilité, une réservation ou séjournant dans un hébergement proposé par LAPIAZ COURCHEVEL.

Locataire : désigne le Voyageur ayant conclu un contrat de location avec LAPIAZ COURCHEVEL. Ce terme est principalement utilisé dans les documents contractuels individuels.

Demande de disponibilité : désigne la demande adressée par un visiteur afin de connaître la disponibilité d'un hébergement pour une ou plusieurs dates déterminées. Elle ne constitue ni une réservation, ni une option, ni un engagement contractuel.

Réservation : désigne l'accord conclu entre LAPIAZ COURCHEVEL et le Voyageur après confirmation écrite de la disponibilité, acceptation des présentes Conditions Générales et réalisation des formalités prévues.

Hébergement : désigne tout meublé de tourisme exploité ou commercialisé par LAPIAZ COURCHEVEL.

Séjour : désigne la période comprise entre la remise des clés au Voyageur et leur restitution.

Dépôt de garantie : désigne la somme éventuellement demandée au Voyageur afin de garantir la bonne exécution de ses obligations contractuelles et de couvrir, le cas échéant, les dégradations, pertes, frais supplémentaires ou sommes restant dues.

Conditions particulières : désignent les informations spécifiques figurant sur le contrat de location, le devis, la confirmation de réservation ou tout autre document contractuel remis au Voyageur.

Article 4 – Demande de disponibilité

Le formulaire « Demande de disponibilité » accessible sur le site internet de LAPIAZ COURCHEVEL permet uniquement au visiteur de solliciter une vérification de la disponibilité du logement pour les dates souhaitées.

L'envoi d'une demande de disponibilité ne constitue ni une réservation, ni une option, ni un engagement contractuel de la part de LAPIAZ COURCHEVEL.

Aucune réservation n'est considérée comme acquise tant que les conditions prévues à l'article 6 « Confirmation de réservation » ne sont pas réunies.

Article 5 – Disponibilité des hébergements

Les disponibilités communiquées par LAPIAZ COURCHEVEL sont données sous réserve des réservations en cours de traitement et de celles pouvant provenir d'autres canaux de commercialisation.

Les dates sollicitées demeurent disponibles à la réservation tant qu'aucune confirmation écrite n'a été adressée au demandeur et que les conditions prévues aux présentes Conditions Générales ne sont pas remplies.

LAPIAZ COURCHEVEL répond aux demandes dans les meilleurs délais, sans toutefois pouvoir garantir qu'un logement demeurera disponible pendant l'instruction de la demande.

Article 6 – Confirmation de réservation

La réservation devient définitive uniquement lorsque l'ensemble des conditions suivantes est réuni :

• confirmation écrite de la disponibilité par LAPIAZ COURCHEVEL ;
• acceptation des présentes Conditions Générales de Réservation et de Séjour ;
• signature du contrat de location lorsque celui-ci est utilisé ;
• réception de l'acompte ou du paiement prévu.

Avant cette confirmation, le logement reste librement commercialisable.

Le demandeur reconnaît qu'une simple demande de disponibilité ne lui confère aucun droit de priorité, d'exclusivité ou de réservation sur les dates souhaitées.

Article 7 – Acceptation des réservations

Afin de garantir la sécurité des personnes, la préservation du logement, le respect de la copropriété et la qualité des séjours proposés, LAPIAZ COURCHEVEL se réserve le droit de refuser une demande de réservation pour un motif légitime, notamment lorsque :

• les informations communiquées sont manifestement incomplètes ou inexactes ;
• le nombre d'occupants dépasse la capacité maximale autorisée ;
• la demande laisse raisonnablement présumer une utilisation non conforme du logement (organisation d'une fête, événement, sous-location, activité professionnelle non autorisée, etc.) ;
• les conditions nécessaires au bon déroulement du séjour ne sont pas réunies.

Tout refus est communiqué au demandeur dans les meilleurs délais.

Le refus d'une demande de réservation avant sa confirmation définitive n'ouvre droit à aucune indemnité, compensation ou dommages-intérêts, dès lors qu'aucun contrat définitif n'a été conclu entre les parties.

Article 8 – Absence de droit de priorité

Le traitement d'une demande de disponibilité s'effectue selon l'ordre de réception des demandes et sous réserve de la transmission des informations nécessaires à leur étude.

Toutefois, la première demande reçue ne bénéficie pas automatiquement d'une priorité de réservation.

La réservation est attribuée au premier demandeur ayant satisfait à l'ensemble des conditions permettant sa confirmation définitive.

LAPIAZ COURCHEVEL ne saurait être tenue responsable lorsqu'un logement devient indisponible avant la confirmation d'une demande en cours d'instruction.

Article 9 – Tarifs

Les tarifs applicables aux hébergements sont ceux communiqués par LAPIAZ COURCHEVEL au moment de la confirmation de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros (€).

LAPIAZ COURCHEVEL bénéficie de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Sauf indication contraire, les tarifs comprennent uniquement la mise à disposition de l'hébergement pour la période convenue.

Peuvent notamment faire l'objet d'une facturation distincte :

• la taxe de séjour ;
• les prestations optionnelles (location de linge de lit et de toilette, ménage de fin de séjour, équipements complémentaires ou toute autre prestation proposée) ;
• toute prestation supplémentaire demandée par le Voyageur.

Les tarifs communiqués restent valables pendant la durée indiquée dans la proposition de réservation. À défaut de confirmation dans ce délai, LAPIAZ COURCHEVEL se réserve le droit de les réviser.

Les devis et propositions tarifaires sont établis en tenant compte de la réglementation fiscale applicable à la date de leur émission. En cas de modification de cette réglementation, notamment en matière de TVA, les tarifs pourront être adaptés en conséquence pour les réservations non encore confirmées.

Article 10 – Modalités de paiement

Le paiement du séjour s'effectue selon les modalités précisées dans la confirmation de réservation, le devis accepté ou le contrat de location.

Sauf conditions particulières convenues entre les parties, la réservation est définitivement confirmée après :

• la validation écrite de la demande de réservation par LAPIAZ COURCHEVEL ;
• l'acceptation des présentes Conditions Générales de Réservation et de Séjour ;
• le versement de l'acompte éventuellement demandé.

Le montant de l'acompte ainsi que les modalités de règlement sont précisés au Voyageur avant toute confirmation de réservation.

Le solde du séjour devra être réglé avant l'arrivée du Voyageur, selon les modalités communiquées par LAPIAZ COURCHEVEL.

Les paiements peuvent être effectués par les moyens de paiement acceptés par LAPIAZ COURCHEVEL et indiqués lors de la confirmation de réservation.

À défaut de paiement dans les délais convenus, LAPIAZ COURCHEVEL pourra suspendre ou annuler la réservation après en avoir informé le Voyageur, sans préjudice des droits qu'elle pourrait faire valoir en application des présentes Conditions Générales.

Article 11 – Dépôt de garantie

Afin de garantir la bonne exécution des obligations du Voyageur, LAPIAZ COURCHEVEL peut demander le versement d'un dépôt de garantie avant le début du séjour.

Le montant du dépôt de garantie est indiqué dans la confirmation de réservation ou dans le contrat de location.

Le dépôt de garantie a notamment pour objet de couvrir :

• les dégradations constatées dans le logement ou ses équipements ;
• la perte ou la non-restitution des clés, badges, télécommandes ou autres dispositifs d'accès ;
• les frais de remise en état ou de nettoyage exceptionnel ;
• les sommes restant éventuellement dues à l'issue du séjour.

Sous réserve qu'aucune retenue ne soit justifiée, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximal de sept (7) jours calendaires suivant le départ du Voyageur.

Toutefois, lorsque l'évaluation des dommages nécessite l'intervention d'un professionnel, l'obtention de devis, une expertise ou tout autre élément permettant de chiffrer le préjudice subi, la restitution du dépôt de garantie pourra être différée pendant le temps strictement nécessaire à ces démarches. Le Voyageur en sera informé dans les meilleurs délais.

En cas de retenue totale ou partielle, LAPIAZ COURCHEVEL informe le Voyageur des motifs de cette retenue et peut produire tout justificatif utile (photographies, devis, factures, constats ou tout autre élément probant).

Lorsque le montant des dommages excède celui du dépôt de garantie, le Voyageur demeure tenu d'indemniser intégralement LAPIAZ COURCHEVEL du préjudice subi.

Le dépôt de garantie ne peut en aucun cas être considéré par le Voyageur comme le règlement anticipé de sommes pouvant rester dues à l'issue du séjour.

Article 12 – Modification de la réservation

Toute demande de modification de la réservation (dates de séjour, nombre de Voyageurs, prestations complémentaires ou toute autre demande) doit être adressée à LAPIAZ COURCHEVEL dans les meilleurs délais.

Les demandes de modification sont examinées sous réserve de disponibilité et ne deviennent effectives qu'après acceptation écrite de LAPIAZ COURCHEVEL.

Une modification peut entraîner une révision du tarif initialement convenu.

En cas d'impossibilité de satisfaire la demande de modification, la réservation initialement confirmée demeure applicable, sauf accord écrit entre les parties.

Toute modification importante sollicitée à une date proche du début du séjour pourra être assimilée à une annulation suivie d'une nouvelle réservation, selon les circonstances et les disponibilités.

Article 13 – Arrivée et départ

Les horaires d'arrivée et de départ sont communiqués au Voyageur avant le début du séjour.

Sauf accord préalable de LAPIAZ COURCHEVEL :

• les arrivées s'effectuent à partir de l'heure indiquée dans la confirmation de réservation
• les départs doivent intervenir au plus tard à l'heure convenue afin de permettre la préparation du logement pour les voyageurs suivants.

Le Voyageur s'engage à informer LAPIAZ COURCHEVEL dans les meilleurs délais en cas de retard significatif susceptible de modifier l'organisation de son accueil.

Toute arrivée anticipée ou tout départ tardif demeure soumis à l'accord préalable de LAPIAZ COURCHEVEL et pourra, le cas échéant, faire l'objet d'une facturation complémentaire.

À son départ, le Voyageur s'engage à restituer le logement dans un état conforme aux présentes Conditions Générales ainsi qu'aux consignes de départ communiquées avant ou pendant le séjour.

Article 14 – Capacité d'accueil de l'hébergement

Le nombre maximal de personnes autorisées à séjourner dans chaque hébergement est celui indiqué lors de la réservation et dans le contrat de location.

Pour des raisons de sécurité, d'assurance, de confort et de respect du règlement de copropriété, ce nombre ne peut être dépassé sans l'accord écrit préalable de LAPIAZ COURCHEVEL.

Toute personne supplémentaire non déclarée pourra se voir refuser l'accès au logement.

À défaut de régularisation immédiate, LAPIAZ COURCHEVEL pourra mettre fin au séjour sans remboursement des sommes versées, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire en cas de préjudice subi.

Le Voyageur demeure responsable du comportement de l'ensemble des occupants du logement pendant toute la durée du séjour.

Article 15 – Voyageurs mineurs

Les voyageurs mineurs séjournant dans l'hébergement demeurent sous la surveillance et la responsabilité exclusive de leurs parents, représentants légaux ou de tout adulte les accompagnant pendant toute la durée du séjour.

Les parents ou accompagnateurs s'engagent à veiller au respect des règles de sécurité, notamment en ce qui concerne l'utilisation des équipements du logement, des balcons, des fenêtres, des escaliers, des lits superposés et des parties communes de la résidence.

LAPIAZ COURCHEVEL ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'un défaut de surveillance des mineurs.

Article 16 – Identification des occupants

Seules les personnes déclarées lors de la réservation sont autorisées à séjourner dans l'hébergement.

Toute modification de la composition du groupe devra être communiquée à LAPIAZ COURCHEVEL dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, avant l'arrivée des nouveaux occupants.

LAPIAZ COURCHEVEL se réserve le droit de refuser toute modification lorsque celle-ci :

• entraîne un dépassement de la capacité maximale autorisée ;
• est contraire aux présentes Conditions Générales de Réservation et de Séjour ;
• est susceptible de compromettre la sécurité, la tranquillité des lieux ou le respect du règlement de copropriété.

Le Voyageur ayant effectué la réservation demeure responsable de l'ensemble des occupants pendant toute la durée du séjour.

Article 17 – Animaux

Les animaux de compagnie ne sont admis qu'avec l'accord préalable et écrit de LAPIAZ COURCHEVEL.

Lorsque leur présence est autorisée, les animaux demeurent sous l'entière responsabilité de leur propriétaire.

Ils ne doivent en aucun cas :

• occasionner de nuisances sonores ;
• dégrader le logement, son mobilier ou les parties communes ;
• monter sur les lits ni sur les canapés ;
• être laissés seuls dans l'hébergement pendant une durée excessive susceptible de provoquer des nuisances.

Le Voyageur est responsable de tout dommage causé par son animal et pourra être tenu d'indemniser LAPIAZ COURCHEVEL des frais engagés.

Lorsque des frais spécifiques liés à l'accueil d'un animal sont prévus, ils sont indiqués avant la confirmation de la réservation.

Article 18 – Interdiction de fumer et de vapoter

L'ensemble des hébergements exploités par LAPIAZ COURCHEVEL est non-fumeur.

Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l'intérieur des logements ainsi que dans les parties communes de la résidence lorsque le règlement de copropriété l'interdit.

Lorsque le logement dispose d'un balcon ou d'un espace extérieur privatif, il appartient au Voyageur de veiller au respect des règles de sécurité, de propreté et de voisinage.

Les mégots devront être éteints et déposés dans un cendrier adapté. Ils ne devront en aucun cas être jetés depuis le balcon ou abandonnés dans les espaces extérieurs.

Tout nettoyage exceptionnel rendu nécessaire par le non-respect de cette disposition pourra être facturé au Voyageur.

Article 19 – Respect du voisinage, de la copropriété et des parties communes

Le Voyageur s'engage à occuper le logement de manière paisible, raisonnable et conforme à sa destination, dans le respect des autres occupants de la résidence.

Pendant toute la durée du séjour, le Voyageur s'engage notamment à :

• respecter le règlement de copropriété ainsi que les éventuelles consignes affichées dans les parties communes ;
• adopter un comportement respectueux envers les voisins et les autres occupants de la résidence ;
• limiter toute nuisance sonore, notamment entre 22h00 et 8h00, conformément à la réglementation applicable et aux usages locaux ;
• respecter les équipements communs mis à disposition ;
• utiliser les parties communes conformément à leur destination ;
• maintenir les parties communes propres et libres de tout encombrement ;
• respecter les consignes relatives au tri sélectif et au dépôt des déchets.

Le Voyageur est responsable de l'ensemble des personnes occupant le logement pendant son séjour ainsi que de leurs éventuels visiteurs.

En cas de non-respect de ces obligations, LAPIAZ COURCHEVEL pourra demander au Voyageur de mettre immédiatement fin aux troubles constatés.

Si les nuisances persistent malgré cette demande, LAPIAZ COURCHEVEL pourra mettre fin au séjour de manière anticipée, sans remboursement des sommes versées, sans préjudice de toute demande d'indemnisation correspondant au préjudice subi.

Article 20 – Fêtes, événements, sous-location et utilisation du logement

Le logement est exclusivement destiné à un usage de location meublée de tourisme.

Toute utilisation contraire à cette destination est interdite.

Sont notamment interdits, sauf accord écrit préalable de LAPIAZ COURCHEVEL :

• l'organisation de fêtes, soirées, réceptions ou événements privés ;
• toute manifestation susceptible de provoquer des nuisances pour le voisinage ;
• la sous-location totale ou partielle du logement ;
• la cession de la réservation à un tiers ;
• la mise à disposition gratuite ou payante du logement à des personnes non déclarées ;
• toute activité professionnelle, commerciale ou événementielle non autorisée.

Le Voyageur s'engage également à ne pas utiliser le logement d'une manière susceptible de porter atteinte à la tranquillité de la résidence, à la sécurité des personnes ou à la préservation des lieux.

Le non-respect du présent article constitue un manquement grave aux présentes Conditions Générales.

Après avoir, lorsque les circonstances le permettent, invité le Voyageur à faire cesser le manquement, LAPIAZ COURCHEVEL pourra mettre fin au séjour de manière anticipée, sans remboursement des sommes déjà versées, sous réserve du respect des dispositions légales applicables.

Le Voyageur demeure responsable des conséquences financières de ses agissements ainsi que de ceux des personnes séjournant avec lui ou invitées par lui.

Article 21 – Utilisation du logement et des équipements

Le Voyageur s'engage à utiliser le logement ainsi que l'ensemble des équipements mis à sa disposition avec soin, conformément à leur destination et aux notices d'utilisation lorsqu'elles existent.

Le mobilier, les équipements électroménagers, les appareils électriques, les installations sanitaires, les équipements de cuisine, les appareils de chauffage ainsi que l'ensemble des accessoires présents dans le logement devront être utilisés de manière normale et raisonnable.

Le Voyageur s'interdit notamment :

• de déplacer le mobilier de manière excessive sans nécessité ;
• de démonter ou modifier les équipements du logement ;
• d'utiliser les installations d'une manière susceptible d'entraîner un risque pour les personnes ou les biens.

Toute panne, anomalie ou dysfonctionnement constaté pendant le séjour devra être signalé à LAPIAZ COURCHEVEL dans les meilleurs délais afin de permettre une intervention rapide.

Le Voyageur s'engage à ne pas effectuer lui-même de réparation, sauf en cas d'urgence absolue et uniquement afin de prévenir un dommage imminent.

Article 22 – Linge, ménage et état du logement

Le logement est mis à disposition dans un état de propreté conforme aux standards de qualité de LAPIAZ COURCHEVEL.

Lorsque la location de linge de lit, de linge de toilette ou la prestation de ménage est proposée en option, ces prestations sont précisées lors de la réservation ou dans le contrat de location.

Pendant son séjour, le Voyageur s'engage à maintenir le logement dans un état normal de propreté.

Avant son départ, le Voyageur s'engage notamment à :

• évacuer les déchets ménagers conformément aux consignes communiquées ;
• déposer les serviettes utilisées dans la baignoire ou la douche ;
• regrouper le linge de lit utilisé selon les consignes de départ ;
• laisser la cuisine dans un état de propreté normal (vaisselle faite ou lave-vaisselle lancé, plan de travail nettoyé, réfrigérateur, congélateur et placards vidés des denrées périssables) ;
• restituer le logement dans un état permettant sa remise en location dans des conditions normales.

Un ménage dépassant les opérations habituellement prévues pourra donner lieu à une facturation complémentaire ou à une retenue sur le dépôt de garantie.

Article 23 – Clés, badges, télécommandes et accès au logement

Les clés, badges, télécommandes de parking, cartes d'accès ou tout autre dispositif remis au Voyageur demeurent la propriété de LAPIAZ COURCHEVEL.

Le Voyageur est responsable de leur conservation pendant toute la durée du séjour.

Toute perte, vol, détérioration ou non-restitution devra être signalé immédiatement à LAPIAZ COURCHEVEL.

Les frais engagés pour le remplacement des clés, badges, télécommandes, cylindres de serrure, dispositifs de sécurité ou de contrôle d'accès pourront être facturés au Voyageur ou imputés sur le dépôt de garantie, sur présentation des justificatifs correspondants.

Le Voyageur s'interdit de reproduire les clés ou tout autre moyen d'accès au logement.

Article 24 – Incident pendant le séjour

Le Voyageur s'engage à informer LAPIAZ COURCHEVEL dans les meilleurs délais de tout incident, anomalie ou dommage affectant le logement ou ses équipements.

Doivent notamment être signalés sans délai :

• toute fuite d'eau ;
• toute panne de chauffage, d'électricité ou de plomberie ;
• tout dégât des eaux ;
• toute casse importante ;
• toute perte de clés ou de badges ;
• toute situation susceptible d'aggraver un dommage ou de compromettre la sécurité des personnes.

Le défaut de signalement d'un incident ayant contribué à l'aggravation d'un dommage pourra engager la responsabilité du Voyageur.

Article 25 – Intervention d'urgence

En cas d'urgence mettant en péril la sécurité des personnes, la conservation du logement ou de l'immeuble, ou afin de limiter l'aggravation d'un dommage, LAPIAZ COURCHEVEL ou toute personne mandatée par celle-ci est autorisée à accéder au logement pendant la durée du séjour.

Constituent notamment des situations d'urgence :

• une fuite d'eau importante ;
• un dégât des eaux ;
• un départ d'incendie ;
• une panne majeure présentant un risque pour la sécurité ;
• une intervention demandée par les services de secours ;
• toute situation susceptible de causer un dommage grave au logement, aux parties communes ou aux biens des tiers.

Lorsque les circonstances le permettent, le Voyageur sera préalablement informé de cette intervention. En cas d'urgence absolue, l'intervention pourra avoir lieu sans délai, le Voyageur étant informé dans les meilleurs délais.

LAPIAZ COURCHEVEL veillera à limiter l'intervention au strict nécessaire.

Article 26 – État des lieux

L'état des lieux d'entrée est réputé conforme sauf contestation écrite du Voyageur dans les vingt-quatre (24) heures suivant son arrivée. Le Voyageur est invité à signaler immédiatement toute anomalie, équipement manquant ou dégradation constatée. À défaut de signalement dans ce délai, le logement est réputé avoir été remis en bon état apparent. L'état des lieux de sortie est réalisé après le départ du Voyageur. Les éventuelles dégradations constatées pourront donner lieu à l'application des dispositions relatives au dépôt de garantie.

Article 27 – Responsabilité du Voyageur

Le Voyageur est responsable du logement, de ses équipements ainsi que des clés, badges, télécommandes et accessoires mis à sa disposition pendant toute la durée du séjour.

Il répond également des dommages causés par :

• les personnes l'accompagnant ;
• ses visiteurs ;
• ses animaux, lorsqu'ils sont autorisés.

Le Voyageur s'engage à utiliser les lieux conformément à leur destination et à signaler sans délai toute dégradation, panne ou incident survenant pendant le séjour.

Il est responsable des dégradations résultant d'une utilisation anormale, d'une négligence ou d'un manquement aux présentes Conditions Générales.

Le Voyageur déclare être titulaire d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant être causés pendant son séjour.

Article 28 – Effets personnels

Le Voyageur demeure responsable de la surveillance de ses effets personnels pendant toute la durée du séjour. LAPIAZ COURCHEVEL ne pourra être tenue responsable des pertes, vols ou dégradations d'effets personnels, sauf faute qui lui serait directement imputable.

Article 29 – Responsabilité de LAPIAZ COURCHEVEL

LAPIAZ COURCHEVEL met tout en œuvre pour assurer au Voyageur un séjour conforme à la réservation confirmée.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque le dommage résulte :

• d'un cas de force majeure ;
• du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ;
• d'une faute ou d'une négligence du Voyageur ;
• d'un événement indépendant de sa volonté.

LAPIAZ COURCHEVEL ne saurait notamment être tenue responsable :

• d'une interruption temporaire de la fourniture d'eau, d'électricité, de chauffage, d'internet ou de tout autre service assuré par un fournisseur extérieur ;
• de travaux réalisés dans la résidence ou à proximité, décidés par la copropriété, une collectivité ou un tiers ;
• des nuisances exceptionnelles indépendantes de sa volonté ;
• des conditions météorologiques, de l'enneigement, de la fermeture des pistes, des remontées mécaniques ou des routes ;
• des perturbations affectant les transports, les réseaux de communication ou tout autre service public.

En cas de difficulté pendant le séjour, LAPIAZ COURCHEVEL s'engage à rechercher, dans la mesure du possible, une solution adaptée afin de limiter les désagréments subis par le Voyageur.

Article 30 – Dégradations, retenues et indemnisation

Toute dégradation, disparition d'équipement, perte de clé, badge ou télécommande, ainsi que tout nettoyage exceptionnel rendu nécessaire par le comportement du Voyageur pourront donner lieu à une retenue sur le dépôt de garantie.

Lorsque le montant du préjudice excède celui du dépôt de garantie, LAPIAZ COURCHEVEL pourra demander au Voyageur le remboursement des sommes restant dues, sur présentation de tout justificatif utile (devis, facture, constat, photographies ou tout autre élément probant).

Le Voyageur reconnaît que le dépôt de garantie ne constitue ni une limitation de responsabilité, ni un plafond d'indemnisation.

Le dépôt de garantie ne peut être considéré comme le paiement anticipé des sommes éventuellement dues à l'issue du séjour.

Toute retenue opérée sur le dépôt de garantie sera justifiée et portée à la connaissance du Voyageur dans les meilleurs délais.

Lorsque le préjudice réellement subi est supérieur aux montants ou aux retenues applicables, notamment en cas de dégradations importantes, LAPIAZ COURCHEVEL se réserve le droit de réclamer l'indemnisation intégrale du dommage sur présentation des justificatifs correspondants.

Les retenues forfaitaires prévues à l'Annexe 1 ont été déterminées afin de couvrir les frais habituellement engagés par LAPIAZ COURCHEVEL en cas de perte ou de non-restitution de certains équipements (gestion administrative, remplacement, reprogrammation, déplacement, immobilisation éventuelle du logement ou des équipements). Elles ne font pas obstacle à la réparation intégrale d'un préjudice supérieur dûment justifié.

Article 31 – Annulation par le Voyageur

Toute demande d'annulation devra être adressée par écrit à LAPIAZ COURCHEVEL (courrier électronique ou tout autre support permettant d'en conserver une trace).

La date de réception de cette demande servira de référence pour déterminer les conséquences financières de l'annulation.

Les conditions d'annulation applicables sont celles indiquées dans la confirmation de réservation, le devis accepté ou le contrat de location.

À défaut de conditions particulières, les sommes éventuellement conservées ou remboursées seront déterminées en fonction des frais déjà engagés et du préjudice subi par LAPIAZ COURCHEVEL.

Article 32 – Annulation par LAPIAZ COURCHEVEL

Si, avant le début du séjour, LAPIAZ COURCHEVEL se trouve contrainte d'annuler une réservation pour un motif indépendant de la volonté du Voyageur (notamment indisponibilité exceptionnelle du logement, sinistre, décision administrative ou événement empêchant la mise à disposition de l'hébergement dans des conditions normales de sécurité), le Voyageur en sera informé dans les meilleurs délais.

Les sommes déjà versées seront intégralement remboursées.

Sauf disposition légale contraire, ce remboursement constitue la seule indemnisation due au Voyageur.

Lorsque cela est possible, LAPIAZ COURCHEVEL pourra proposer une solution de remplacement, que le Voyageur demeure libre d'accepter ou de refuser.

Aucun remboursement complémentaire ne pourra être demandé lorsque l'annulation résulte d'un cas de force majeure.

Article 33 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsque ce manquement résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Constituent notamment des cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l'exécution normale du contrat, tels que les catastrophes naturelles, incendies, décisions des autorités publiques, conflits armés, épidémies, actes de terrorisme ou tout autre événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

La partie invoquant un cas de force majeure en informe l'autre dans les meilleurs délais.

Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si celui-ci rend définitivement impossible l'exécution du contrat, les parties se rapprocheront afin de déterminer les conséquences de cette impossibilité conformément aux règles de droit applicables.

Article 34 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance.

En conséquence, toute réservation confirmée conformément aux présentes Conditions Générales ne peut être annulée au titre du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours.

Article 35 – Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des demandes de disponibilité, des réservations et des séjours, LAPIAZ COURCHEVEL est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel concernant le Voyageur.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet www.lapiaz-courchevel.fr.

Article 36 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des documents remis au Voyageur dans le cadre de la réservation ou du séjour, notamment les contrats, conditions générales, livrets d'accueil, inventaires, photographies, plans, guides et documents d'information, demeure la propriété exclusive de LAPIAZ COURCHEVEL.

Ils sont exclusivement destinés à l'usage personnel du Voyageur.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation à d'autres fins, sans autorisation écrite préalable de LAPIAZ COURCHEVEL, est interdite.

Article 37 – Réclamations

Toute réclamation relative à une réservation ou à un séjour devra être adressée à LAPIAZ COURCHEVEL dans les meilleurs délais et, si possible, pendant le séjour afin de permettre la recherche d'une solution adaptée.

À défaut, elle devra être formulée par écrit dans un délai maximal de trente (30) jours suivant la fin du séjour.

LAPIAZ COURCHEVEL s'engage à examiner toute réclamation avec diligence et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.

Article 38 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Voyageur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées ultérieurement sur le site internet de LAPIAZ COURCHEVEL et pourront être fournies sur simple demande.

Le recours à la médiation ne constitue pas un préalable obligatoire à une action en justice.

Article 39 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Réservation et de Séjour sont régies par le droit français.

Elles sont interprétées conformément aux dispositions du Code civil, du Code du tourisme, du Code de la consommation et de toute réglementation applicable aux locations meublées de tourisme.

Article 40 – Règlement des litiges

En cas de différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes Conditions Générales, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable et sous réserve des dispositions légales d'ordre public, le litige relèvera de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.

ANNEXES

Annexe 1 - Barème indicatif des retenues sur le dépôt de garantie

Les montants ci-dessous sont applicables en cas de perte, de non-restitution ou de dégradation des équipements concernés. Ils tiennent compte non seulement du coût de remplacement du matériel, mais également des frais de gestion, de reprogrammation, de déplacement et des conséquences organisationnelles pouvant en résulter.

ANNEXE 2 – Consignes de départ

Avant votre départ, nous vous remercions de bien vouloir :

• vider les poubelles et les déposer dans les conteneurs prévus à cet effet ;
• déposer les serviettes utilisées dans la baignoire ou la douche ;
• regrouper le linge de lit utilisé sur un lit ;
• laisser la cuisine dans un état de propreté normal (vaisselle faite ou lave-vaisselle en cours de fonctionnement, plan de travail nettoyé, réfrigérateur vidé des denrées périssables) ;
• éteindre les lumières et les appareils électriques non indispensables ;
• fermer les fenêtres ;
• verrouiller les accès au logement ;
• restituer les clés, badges et télécommandes selon les modalités convenues.

Le non-respect de ces consignes pourra entraîner la facturation des frais supplémentaires rendus nécessaires.

ANNEXE 3 – Règlement intérieur

Afin de garantir un séjour agréable à chacun, les Voyageurs s'engagent à :

• respecter le voisinage et la tranquillité de la résidence ;
• respecter le règlement de copropriété ;
• ne pas organiser de fêtes ou d'événements ;
• ne pas dépasser la capacité maximale autorisée du logement ;
• ne pas sous-louer le logement ;
• ne pas fumer à l'intérieur de l'hébergement ;
• utiliser les équipements avec soin ;
• signaler immédiatement toute anomalie ou tout incident.

Les Voyageurs demeurent responsables des personnes qu'ils accueillent pendant leur séjour.

ANNEXE 4 – Inventaire

L'inventaire détaillé des équipements présents dans le logement est remis au Voyageur lors de son arrivée ou mis à sa disposition dans l'hébergement.

Le Voyageur est invité à signaler toute anomalie, équipement manquant ou détérioration dans les vingt-quatre (24) heures suivant son arrivée.

À défaut de réclamation dans ce délai, l'inventaire est réputé conforme.

À la fin du séjour, l'état du logement pourra être comparé à cet inventaire afin de vérifier la restitution des équipements.